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* 100 actions en justice ont été intentées après que la FDA a déclaré que la phényléphrine par voie orale n'était pas plus efficace qu'un placebo
* La cour d'appel estime que la loi fédérale prévaut sur la plupart des recours fondés sur le droit des États
* L'avocat des consommateurs affirme que le litige est loin d'être terminé
par Jonathan Stempel
Jeudi, une cour d’appel fédérale a relancé certaines parties d’un litige à l’échelle nationale dans lequel des consommateurs accusaient des laboratoires pharmaceutiques tels que Procter & Gamble PG.N et des détaillants tels que CVS CVS.N d’avoir vendu pour des milliards de dollars de décongestionnants en vente libre qui n’étaient pas efficaces.
Ce litige comprenait une centaine d’actions en justice intentées après qu’un comité consultatif de la Food and Drug Administration (FDA) américaine eut conclu, en septembre 2023, que la phényléphrine par voie orale, un ingrédient présent dans des produits tels que le Vicks NyQuil Severe Cold & Flu et l’Advil Sinus Congestion & Pain, n’était pas plus efficace qu’un placebo.
Une formation de trois juges de la Cour d’appel du 2e circuit des États-Unis, à Manhattan, a estimé que la loi fédérale sur les aliments, les médicaments et les cosmétiques (Federal Food, Drug and Cosmetic Act) prévalait sur la plupart des plaintes des consommateurs fondées sur le droit des États, au motif que les défendeurs avaient respecté les exigences d’étiquetage de la FDA.
La cour a toutefois rétabli les recours concernant les décongestionnants étiquetés "à puissance maximale", car divers défendeurs avaient ajouté cette mention de leur propre initiative. Elle a également rétabli les recours concernant les médicaments de marque approuvés dans le cadre de la procédure fédérale de demande d’autorisation de mise sur le marché (New Drug Application), au motif que les défendeurs auraient pu mettre à jour les étiquettes pour refléter les dernières avancées scientifiques.
"Les restrictions imposées aux recours des consommateurs en vertu du droit des États peuvent sembler injustes, en particulier lorsque l’examen mené par la FDA elle-même a confirmé que la phényléphrine (PE) par voie orale n’est pas efficace en tant que décongestionnant et que des études remettent en cause l’efficacité de la PE par voie orale depuis 20 ans", a écrit le juge Denny Chin . "La solution, cependant, ne doit pas venir d’un litige, mais de la FDA."
LE LITIGE "LOIN D’ÊTRE TERMINÉ"
La décision rendue jeudi a également estimé que les consommateurs n’avaient pas qualité pour intenter une action civile pour racket, accusant les défendeurs d’avoir trompé le public et la FDA.
Jonathan Selbin, l’avocat des consommateurs, a déclaré que ceux-ci étaient "manifestement déçus" par certains aspects de la décision et qu’ils examinaient les prochaines étapes à suivre.
"Pendant plus d’une décennie, ces fabricants ont engrangé des milliards de dollars en vendant des produits contenant un décongestionnant dont ils savaient depuis longtemps — souvent grâce à leurs propres études — qu’il était totalement inefficace pour décongestionner", a-t-il déclaré. "Cette affaire est loin d’être terminée." Procter & Gamble fabrique le Vicks NyQuil Severe Cold & Flu, tandis que Haleon HLN.L fabrique l’Advil Sinus Congestion & Pain. Parmi les autres défendeurs figuraient notamment Bayer
BAYGn.DE , GSK GSK.L , Kenvue KVUE.N , Costco COST.O , Target TGT.N , Walgreens et Walmart WMT.O , ainsi que CVS.
Les avocats de ces entreprises n’ont pas immédiatement répondu aux demandes de commentaires.
La cour d’appel a renvoyé l’affaire devant le juge fédéral de district Brian Cogan, à Brooklyn, qui l’avait rejetée en octobre 2024. En novembre 2024, la FDA a proposé de retirer la phényléphrine orale de la liste des ingrédients des médicaments contre le rhume en vente libre.
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